Conditions générales

Version du 04.10.2026

1. Prestataire

Caissier est exploité par [raison sociale : à compléter], [adresse : à compléter], IDE [numéro IDE : à compléter] (ci-après « Caissier », « nous »). Contact : [e-mail de contact : à compléter].

2. Objet

Caissier est un logiciel de caisse en ligne destiné aux commerces, cafés, bars et restaurants (ci-après « vous », « le client ») : prise de commandes au comptoir et à table, encaissement, tickets et bons de préparation, clôture de caisse et rapports Z, statistiques, export comptable, commande en ligne par QR code selon le plan choisi. Il est accessible depuis un navigateur et depuis les applications pour iPad, iPhone et Android.

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de Caissier et l’abonnement. En créant un compte, vous les acceptez au nom de votre entreprise. Caissier s’adresse aux professionnels ; il n’est pas destiné aux consommateurs.

3. Compte et utilisateurs

• La personne qui crée le compte est administrateur de l’établissement. Elle peut inviter d’autres utilisateurs (administrateurs ou employés) et leur retirer l’accès.
• Vous fournissez des informations exactes (raison sociale, adresse, numéro de TVA) et les tenez à jour : elles figurent sur les reçus.
• Vous êtes responsable des accès de vos utilisateurs et de la confidentialité des mots de passe et codes. Signalez-nous sans tarder tout usage non autorisé.
• Les actions faites avec les accès de vos utilisateurs vous sont imputées.

4. Essai gratuit

Chaque nouvel établissement bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire, avec les fonctions du plan Pro et jusqu’à 3 caisses. À la fin de l’essai sans abonnement, l’encaissement est suspendu ; vos ventes, exports et réglages restent accessibles.

5. Abonnement et prix

• Les plans (Essentiel, Pro), leur contenu, le nombre de caisses inclus et les prix sont ceux affichés au moment de la souscription. Les prix sont en francs suisses ; la TVA est indiquée sur la facture lorsqu’elle s’applique.
• Une « caisse » est un appareil (tablette, téléphone, ordinateur) qui encaisse. Un appareil compte dès sa première vente ; vous pouvez en libérer un pour en utiliser un autre. Des caisses supplémentaires peuvent s’ajouter à l’abonnement.
• L’abonnement est mensuel ou annuel, payable d’avance, et se renouvelle automatiquement pour la même durée tant qu’il n’est pas résilié.
• Nous pouvons adapter les prix pour l’avenir en vous en informant au moins 30 jours avant leur prise d’effet ; le nouveau prix s’applique à la période suivante. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier pour la fin de la période en cours.

6. Paiement

• Le paiement de l’abonnement est traité par Stripe. Vos données de carte sont saisies chez Stripe et ne nous sont pas transmises.
• Les factures et le moyen de paiement se gèrent depuis la page de gestion de l’abonnement (Stripe), accessible depuis Caissier dans un navigateur.
• En cas de paiement refusé, l’encaissement reste possible pendant que le paiement est relancé. Si le paiement n’aboutit pas, l’abonnement prend fin et l’encaissement est suspendu jusqu’à régularisation.

7. Durée et résiliation

• Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page de gestion de l’abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Les montants payés ne sont pas remboursés au prorata, sauf disposition légale contraire.
• Nous pouvons résilier avec un préavis de 30 jours. Nous pouvons suspendre ou résilier sans préavis en cas de violation grave des présentes conditions, notamment d’usage illicite ou d’atteinte à la sécurité du service.
• Après la fin de l’abonnement, vous gardez l’accès à vos données en lecture et à l’export pendant 90 jours au moins. Pensez à exporter ce que vous devez conserver (voir l’article 11).

8. Encaissements de vos clients

Les paiements de vos clients par carte, TWINT ou en ligne passent par des prestataires de paiement (par exemple SumUp, Payrexx, Worldline) avec lesquels vous concluez vos propres contrats, à leurs conditions et tarifs. Caissier transmet les montants et reçoit le résultat ; il ne détient pas les fonds et n’est pas partie à ces contrats. Les remboursements se font auprès du prestataire concerné.

9. Vos obligations

• Vous restez seul responsable de vos obligations légales, fiscales et comptables : TVA, comptabilité, conservation des pièces (en principe dix ans), exactitude des prix et des taux de TVA saisis.
• Vous utilisez Caissier de manière licite et conforme à sa destination ; vous ne tentez pas d’en compromettre la sécurité, d’accéder aux données d’autres clients ni d’en perturber le fonctionnement.
• Vous informez votre personnel et vos clients des traitements de données qui vous incombent (voir la politique de confidentialité).
• Le matériel (tablettes, imprimantes, terminaux de paiement) et la connexion Internet sont à votre charge.

10. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d’assurer un service disponible et sûr, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison de tiers (hébergement, réseaux, prestataires de paiement). Nous faisons notre possible pour annoncer les maintenances prévues et les réaliser en dehors des heures d’affluence. Caissier évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans réduire de manière essentielle ce que comprend votre plan.

11. Vos données

• Les données que vous saisissez (produits, ventes, clôtures, utilisateurs) vous appartiennent. Vous pouvez les exporter à tout moment (export comptable, reçus).
• Pour ces données, nous agissons comme sous-traitant : nous les traitons uniquement pour fournir le service, selon vos instructions, avec des mesures de sécurité appropriées, et les confions à des sous-traitants ultérieurs uniquement dans la mesure décrite dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.
• Après la fin du contrat et le délai d’export de l’article 7, vos données sont supprimées, sous réserve d’obligations légales de conservation.
• Nous effectuons des sauvegardes régulières ; elles ne vous dispensent pas de conserver vos propres exports.

12. Responsabilité

Nous répondons des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans la mesure permise par la loi, toute autre responsabilité est exclue, en particulier pour les dommages indirects, le manque à gagner, la perte de données imputable au client ou à des tiers, ainsi que les dommages dus aux prestataires de paiement, au matériel ou aux réseaux. Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée aux montants que vous avez payés pour Caissier pendant les douze mois précédant l’événement dommageable.

13. Propriété intellectuelle

Caissier, ses applications, son code et sa documentation restent notre propriété. Vous recevez, pour la durée de l’abonnement, un droit non exclusif et non transférable de les utiliser pour les besoins de votre établissement.

14. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les modifications importantes vous sont annoncées au moins 30 jours à l’avance, par e-mail ou dans Caissier. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier pour leur date d’entrée en vigueur ; à défaut, elles sont réputées acceptées.

15. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for exclusif est à [lieu du for : à compléter], sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.